Résumé 2AS sur les mesures exceptionnelles de soutien fixées par la BCT au profit des entreprises et des professionnels

La Banque Centrale de Tunisie a publié, le 19 mars 2020, la circulaire N°6 pour l’année 2020 dont une nouvelle série de mesures exceptionnelles au profit des entreprises et des professionnels ont été annoncées et qui se récapitulent comme suit :

Les banques et les institutions financières sont appelées  à prendre toutes les mesures nécessaires pour soutenir les entreprises et les professionnels à faire face aux conséquences de la propagation du covid-19.

Ces banques et institutions financières sont appelées aussi à reporter les échéances des crédits, en principal et intérêts,  accordés aux entreprises et aux professionnels et ce  pour la période allant du 01 Mars 2020 au 30 Septembre 2020. 

Cette mesure concerne les crédits octroyés aux professionnels classés dans la catégorie 0 et 1 à la fin de décembre 2019. Afin de bénéficier de cet avantage, il faut adresser une demande sous un format pouvant servir de preuve

Les banques et les institutions financières peuvent accorder de nouveaux financements aux bénéficiaires de rééchelonnement des crédits. Ces mesures de soutien ne peuvent être considérées comme une opération de consolidation des crédits.

Les banques et les institutions financières peuvent accorder ce même avantage aux entreprises et professionnels classés dans les catégories « 2 » et « 3 » à fin de décembre 2019 au cas par cas selon l’appréciation de la situation de chaque client par l’établissement concerné.

Sont annulées exceptionnellement et provisoirement les dispositions des articles 2 et 3 de la circulaire de la BCT n° 10 de l’année 2018 et qui concernent le ratio (Crédit/Dépôts), et ce pour le premier, deuxième et troisième trimestre 2020 et sont remplacées comme suit:

• Les banques dont le ratio (Crédits/dépôts) dépasse 120% pour un trimestre donné,  doivent le diminuer de 1%  pour chaque trimestre.
  
• Les banques doivent communiquer à la BCT les éléments de calcul  du ratio conformément à l’annexe 2 de cette circulaire.
• L’application des articles 2 et 3 de cette circulaire, relative au ratio (Crédits/dépôts), commencera à partir du troisième et quatrième trimestre de l’année 2020.
• Les banques doivent communiquer à la BCT mensuellement l’état des bénéficiaires des mesures exceptionnelles de soutien sous format Excel.
  Cette circulaire entre en vigueur à partir de la date de sa publication.