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Publié par 2AS le 10 mai 2020
Le chef du gouvernement a publié, le 08 Mai 2020, le décret-loi n°2020-308 portant fixation des critères de définition des entreprises affectées et les conditions nécessaires pour bénéfice des dispositions du décret-loi n° 2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions économiques dues à propagation du « Covid – 19 »
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