Focus 2AS sur les dispositions de la nouvelle norme IFRS 17

• Préalables:

Les normes  IFRS publiées  par l’International Accounting Standards Board (IASB) définissent un cadre de référence normatif comptable valable internationalement.  Ce cadre  de référence vise à permettre  aux investisseurs de comparer les états financiers des différents acteurs d’un même secteur sur des bases homogènes, quel que soit le pays de localisation de leur siège  social

Dans le secteur  de  l’assurance, cette harmo- nisation des  normes  comptables a fait l’objet d’un très long  processus, qui a duré plusieurs décennies.

Dans  une  première   étape,  en  application de  la  norme   IAS 39  adoptée  en  2001,  les entreprises d’assurances ont modifié le mode de comptabilisation de leurs actifs, en adoptant une approche de valorisation en « juste valeur ».

Dès  1997,  un  projet   de  conception  d’une norme comptable internationale sur les passifs d’assurance a été engagé. Ce projet  a d’abord abouti en 2004 à la publication de  la norme IFRS 4  – Phase 1.  Cette  norme  permettait  de comptabiliser les passifs d’assurance selon  les normes locales ; les actifs étant comptabilisés en juste valeur en application  de la norme  IAS 39, un système de  comptabilité reflet  (shadow accounting) était  prévu  afin de  corriger les écarts d’évaluation  entre actifs et passifs.

Mais c’est la norme  IFRS 17, adoptée le 18 mai 2017, qui va permettre  d’harmoniser  totalement les principes  de  valorisation  des  actifs  et des passifs  en faisant basculer  la valorisation  des passifs vers une vision économique. Cette vision économique va  se  matérialiser  notamment par l’intégration d’une marge sur services contractuels au passif de l’assureur, et d’un taux d’actualisation  reflétant les caractéristiques des flux de trésorerie.

Cette  norme,  dont  les  premiers  travaux  de réflexions  remontent à 1997, doit s’appliquer  à compter du 1er  janvier 2023.

• Défis à relever:

Les défis de mise en œuvre d’IFRS  17 sont de deux grandes natures. Il s’agit, d’une part, de défis de nature méthodologique et, d’autre part, de défis de nature stratégique et organisationnelle.

Le passage à la norme IFRS 17 requiert le déploiement de nouvelles méthodologies actuarielles et comptables dans le processus de production des comptes financiers.

• Nouveautés:

La grande  nouveauté introduite  par la norme IFRS 17  est  la généralisation  de  l’approche actuarielle dans  la valorisation  financière  des passifs des entreprises d’assurances.

Cette nouvelle approche implique de passer par deux étapes  :

• Une  étape   d’agrégation  des   contrats d’assurance jusqu’au niveau de groupes de contrats, bénéficiaires  ou non.
• Une étape de calcul de nouveaux  indicateurs financiers.